CONDITIONS GENERALES DE VENTE
MENTIONS LEGALES
TO BE MOM, entreprise gérée par Paulina Wolanska, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprise (BCE) sous le numéro d'entreprise 0650.595.925
Numéro de TVA : BE 0650.595.925
Contact :
Paulina Wolanska
Berchemstraat, 16 / boite 3
1700 Dilbeek (Belgique)
Email : info@tobemom.be
Numéro de téléphone : +32 (0) 489 59 20 44
Compte bancaire IBAN : BE16 3770 7384 0174
Banque : ING
Code BIC : BBRUBEBB
Site internet : www.tobemom.be
Site e-commerce hébergée par OVH
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)
Version 8 - juillet 2018
1. Les termes vendeur et acheteurs
a. Vendeur
Le Vendeur est Paulina Wolanska, entreprise individuelle inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0650.595.925, dont le numéro de TVA est BE 0650.595.925 et dont le siège est établi à 1700 Dilbeek, Berchemstraat, 16 boite 3. Site internet : www.tobemom.be - Email : info@tobemom.be - Numéro de téléphone : +32 (0) 489 59 20 44.
b. Acheteur
Le terme Acheteur désigne la personne qui engage une commande de produits sur le site e- commerce www.tobemom.be . Ce dernier déclare avoir la pleine capacité juridique. Dans le cas contraire, il ne peut en aucun cas effectuer des achats sur le site ou le fera par l’intermédiaire de son représentant légal qui sera tenu de respecter les conditions générales.
2. Application
Les parties (nommées vendeur et acheteur) conviennent que leurs rapports contractuels seront régis uniquement par les présentes conditions générales, à l'exclusion de toutes autres conditions.
Les présentes conditions générales de vente doivent être obligatoirement acceptées par l’acheteur pour procéder à l’achat. Il cliquera à cet effet sur l'onglet "j'accepte" lors du processus de commande et pourra cliquer sur un lien vers les présentes conditions générales avant de manifester son consentement. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions générales à tout moment pour toute commande future.
3. Commande
Les différents modes de paiement sont communiqués au début du processus de commande conformément à l'article VI 43 du Code de droit économique. Conformément à l'article VI 45 § 1 1° du Code de droit économique, l'objet de la commande et ses principales caractéristiques seront précisés avant lors de la commande. La commande sera précédée de la mention "commande avec obligation de paiement" conformément à l'article VI 46 § 2 du Code de droit économique. L’acheteur paie l’intégralité du prix annoncé lors de la commande par paiement électronique. La commande sera confirmée à l'acheteur dès la fin du processus de commande.
Le vendeur est en droit de refuser toute commande sans avoir à justifier sa décision.
4. Essayages au Showroom de To Be Mom
Dans certains cas et avec l’accord du vendeur, il est possible pour l’acheteur intéressé d’essayer les vêtements que vend To Be Mom. Pour ce faire, l’acheteur doit envoyer une demande de rendez-vous via le formulaire de Contact sur le site www.tobemom.be ou via l’adresse mail info@tobemom.be. Les rendez-vous seront fixés selon les disponibilités du vendeur et de l’acheteur. Le vendeur se réserve le droit de refuser un rendez-vous ou de l’annuler. Dans le showroom, il est possible d’acheter les articles uniquement en argent liquide. La facture d’achat sera envoyée par mail à l'acheteur endéans les 24h qui suivent l’achat.
5. Prix et Livraison
Conformément à l'article VI 45 § 1 7° du Code de droit économique, le vendeur précise que le prix de chaque article est affiché sur le site en euros et TVA comprise. Le prix n’inclut pas les frais de livraison qui sont à la charge de l’acheteur sauf en cas de conditions spécifiques stipulées sur le site au moment de la commande.
Le vendeur précise que les paiements se font électroniquement, par carte de débit ou de crédit (HomeBank, Visa, Paypal,...)
La livraison s’effectuera après réception du paiement.
To Be Mom livre ses produits par le biais de BPOST.
| ZONE 1 | 6,50 € | Belgique | 3-5 j. |
| ZONE 2 | 9,00 € | France Métropolitaine, Pays-Bas, Allemagne, Luxembourg | 3-7 j. |
| ZONE 2 | 18,00 € | Royaume-Uni, Italie, Autriche, Danemark, Espagne, Hongrie, Pologne, Suède, Portugal, Rép. Tchèque, Finlande, Irlande, Grèce | 3-7 j. |
| ZONE 3 | 28,00 € | Bulgarie, Chypre, Estonie, Lettonie, Lituanie, Malte, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Croatie | 3-7 j. |
Les délais indiqués sont indicatifs, les éventuels retards à la douane sont à rajouter. Les délais sont indiqués pour les villes principales dans les pays de destination. Pour les territoires difficilement accessibles, il faut compter de 1 à 3 jours en plus. Les jours fériés généraux ou spécifiques en Belgique ou dans le pays de destination n’entrent pas en ligne de compte. Nous ne livrons pas dans les îles. To Be Mom ne peut être tenu responsable du non respect des délais indiqués en cas d’évènements de Force Majeure comme les grèves, les coups d’Etat, les catastrophes naturelles, etc.
To Be Mom n’est pas responsable de toute adresse erronée qui lui a été communiquée. Il en est de la responsabilité de l’acheteur. Des frais supplémentaires peuvent être appliqués pour la correction d’une adresse erronée ou le renvoi d’un colis.
Les restrictions éventuelles en matière de livraison, seront portées à la connaissance de l'acheteur au plus tard au début du processus de commande conformément à l'article VI 46 § 3 du Code de droit économique.
6. Retours et rétractations
Conformément aux articles VI 45 § 1 8° et VI 47 du Code de droit économique, le vendeur précise que l’acheteur consommateur a le droit de renoncer à son achat, sans pénalité et sans indication du motif, endéans les quatorze (14) jours ouvrables à dater du lendemain de la réception de la marchandise. Le consommateur devra renvoyer les marchandises dans leur état et emballage d’origine sans retard excessif et en tout état de cause au plus tard quatorze jours suivant la réception de sa marchandise.
Pour ce faire, le consommateur doit aller dans son compte et sélectionner la rubrique « Historique des commandes » puis cliquer sur la « flèche rouge » à côté de l'article à renvoyer. Ou envoyer un mail à info@tobemom.be. Un accusé de réception lui est adressé.
Conformément aux article VI 45 § 1 9° et VI 51 § 1 alinéa 2 du Code de droit économique, le vendeur précise que les frais d’expédition de retour de la commande sont à la charge du consommateur.
S'agissant d'un contrat de vente, le vendeur précise qu'il a le droit de différer le remboursement jusqu'à la récupération du bien faisant l'objet de la commande suivant l'article VI 50 § 3 du Code de droit économique.
Le remboursement aura lieu dans les jours qui suivent la récupération du bien sans retard excessif.
Le vendeur effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès de ce dernier pour un autre moyen de paiement et pour autant que le remboursement n'occasionne pas de frais pour lui.
Le vendeur n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par le vendeur.
To Be Mom ne reprendra pas les commandes retournées sans aucun élément joint qui permet d’identifier l’expéditeur (N° de commande, nom, prénom, adresse).
En cas de retour abusifs, To Be Mom se réserve le droit de refuser une commande ultérieurement.
7. Validité des offres, promotions et chèques cadeaux
Les offres promotionnelles proposées par To Be Mom sont valables jusqu’à la date mentionnée sur le site ou document promotionnel. Les promotions ne sont pas cumulables entre elles, sauf mention contraire. Les bons de réduction ne pourront être échangés contre de l’argent et ne sont pas remboursés en tout ou en partie.
Les chèques ou bons cadeaux sont valables 3 mois à partir de leur émission. Le montant du bon cadeau devra être utilisé dans sa totalité et dans une seule commande par bon cadeau.
8. Données personnelles
Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la vie privée, en fournissant ses données personnelles sur le site To Be Mom, l’acheteur accepte le traitement et l’utilisation de ses données à des fins personnelles. Le vendeur utilisera ces données pour des fins telles l’administration du registre des clients, la gestion des commandes, livraison, facture et pour tenir l’acheteur informé des biens, services et promotions qu’il propose. To Be Mom ne transmettra en aucun cas les données d’un tiers sauf accord écrit de ce dernier. L’acheteur peut consulter ses données personnelles à tout moment et les modifier.
9. Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet (tous les textes, commentaires, illustrations et images) du vendeur est protégé par le droit d’auteur et le droit de propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est interdite.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Tous les accords conclus avec le vendeur sont soumis au Droit Belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de Bruxelles seront compétents, quels que soient le domicile de l’acheteur et le lieu de livraison.
